Politique de Confidentialité De l'Application Oucé


Dernière mise à jour : 05/08/2019


Sur l'application Oucé, le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Madara : 

Adresse : 37 rue Cérès, 51100 Reims

Adresse mail : hello@ouce.app

La société MADARA (ci-après « nous ») s'engage à; ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à; la loi n° 78-17 dite loi informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 

Notre collecte se limite aux données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous ») nécessaires au bon fonctionnement de l'Application Oucé (ci-après « l'Application »), conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à; l'article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. 

La Politique de Confidentialité a pour vocation d'expliquer de quelle façon vos données personnelles sont traitées lors de votre utilisation de l'Application. Nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes : Quelles données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? 

Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à; des tiers et en cas de faille de sécurité. Pour toute précision ou réclamation, n'hésitez pas à; nous contacter.

Quelles sont les categories de donnees personnelles collectees et traitees ?

Dans le cadre de notre activité, sur l'Application, vous nous transmettez les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec nous :

  • Lorsque vous utilisez l'Application, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation).
  • Les informations d'état civil et de contact (civilité, nom, prénom, adresse mél, …) nous permettront de vous identifier et de communiquer avec vous ;
  • Nous serons également amenés à; traiter des informations relatives à; la relation contractuelle et commerciale que vous pourriez nouer avec nous ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande), concernant les Food-Trucks.

Dans quels buts utilisons nous ces donnees ?

  • Identifier les personnes utilisant l'Application pour utiliser nos services ;
  • Assurer la création et la gestion de votre compte ; 
  • Effectuer les opérations relatives à; la gestion des fichiers concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ;
  • Gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
  • Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
  • Respect les modalités d'accès en ligne aux comptes (et gestion des éventuelles procédures d'authentification, de perte de mot de passe) ;
  • Exécution des paiements ;
  • Elaboration de statistiques commerciales et sur la publicité ;
  • Prospection et/ou envoi d'informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d'opérations de sollicitation ;
  • Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à; la carte bancaire ;
  • Gestion des impayés et du contentieux ;
  • Amélioration de l'Application et des offres ;
  • Participation à; des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à; l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à; l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

Sur quelles bases legales ?

Les traitements de données personnelles trouvent leur fondement juridique, au sens de l'article 6 du RGPD, dans le fait que : 

  • Le traitement est nécessaire à; l'exécution de la relation contractuelle qui nous unit et/ou que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à; la réalisation des prestations et/ou services sollicités au titre de nos CGV ;
  • Ou le traitement est également nécessaire à; protéger nos intérêts légitimes, notamment en nous permettant de faire de la prospection commerciale, de conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant procéder au recouvrement, concernant les Food-Trucks ;
  • Si la loi le prévoit, ou à; défaut d'être nécessaire dans un des deux cas précédents, nous vous demanderons votre consentement exprès.

Combien de temps ? 

Les données personnelles faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà; du temps nécessaire à; l'exécution des obligations définies lors de l'acception des CGU ou des CGV, ou imposées par la législation en vigueur. Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à; la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Au-delà; de cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à; des fins exclusivement statistiques.

Si vous ne vous êtes pas authentifié sur l'Application ou que vous n'avez pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de cinq ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à; vous connecter dans les plus brefs délais, faute de quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. Ce délai de cinq années court à; compter du dernier contact actif si vous n'êtes pas / plus Utilisateur ou Food-Truck.

Des moyens d'effacement de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à; l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. 

Informations sur les cookies

Vous êtes informé que nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à; la navigation sur l'Application (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à; partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. A cette fin, nous utilisons Google Analytics.  Ils peuvent également être utilisés à; des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur l'Application. 

Vous êtes donc informé que nous pouvons avoir recours à; des cookies, et nous y autorisez en validant le bandeau dédié. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, de rectification, d'effacement, d'information, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d'effacement. 

Vous disposez également du droit de vous opposer à; tout moment, pour des raisons tenant à; votre situation particulière, à; un traitement des données personnelles ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d'un droit d'opposition à; la prospection commerciale. à; tout moment, vous pouvez aussi retirer de votre consentement au traitement, sans porter atteinte à; la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Les demandes d'exercice de vos droits sont à; adresser par voie électronique à; l'adresse : hello@ouce.app. 

A compter de l'exercice du droit à; l'effacement, de s'opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement des services de l'Application pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment d'une commande de prestations de services, alors ladite commande ne pourra être effectuée.

En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus. 

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, si nos réponses vous paraissent insatisfaisantes.

Pour toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande. 

Plus d'informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles . 

Sous-traitance

Vous êtes informé que nous pourrons faire appel à; un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques. 

Nous nous engageons à; ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à; la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD en matière de sécurité des données notamment.

Communication des donnees personnelles a des tiers

Nous ne partageons aucune donnée personnelle à; des fins commerciales à; des tiers sans votre consentement.

En cas de communication de vos données personnelles à; un tiers, nous nous assurerons que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres. 

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités publiques en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. 

  • Communication à; des tiers sous forme agrégée et anonymisée [facultatif]

Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être transmises à; des tiers après avoir été anonymisées. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à; des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à; des fins promotionnelles et publicitaires et à; d'autres fins commerciales.

  • Communication à; des tiers partenaires [facultatif]

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à; la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à; commercialiser nos produits auprès des clients.

Reseaux sociaux et sites tiers

Si vous connectez votre compte à; un compte d'un autre service, tel qu'un réseau social, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous aurez autorisé la divulgation. [facultatif, à; insérer notamment si vous voulez donner la possibilité aux utilisateurs de se connecter grâce à; leur compte Facebook] 

L'Application peut fournir des liens vers d'autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles par ces sites tiers, dont vous êtes invité à; consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d'informations.

Indications en cas de faille de securite

Nous nous engageons à; mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à; des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. 

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur les serveurs de notre hébergeur ou ceux de nos sous-traitants, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à; :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais pour répondre à; l'exigence légale ;
  • Examiner les causes de l'incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et les préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à; une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à; la survenance de l'incident en question.

Transfert des donnees personnelles a l'etranger

Nous nous engageons à; respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :

  • Nous ne transférerons de données que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ; en cas de transfert vers les Etats-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement ; 
  • Nous ne transférerons les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant qu'à; condition d'avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à; ce transfert.

Droit applicable et langue

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 


Mentions légales de l'Application Oucé

1/ Editeur de l'application Oucé

MADARA, société par actions simplifiée, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro B 835 277 849, dont le siège social  est situé 37 rue Cérès, 51100 REIMS, France

Mèl : hello[at]ouce.app

2/ Directeur ou Responsable de publication

Monsieur Tarik SAADI 

Co-directeur de publication : Monsieur Edouard CLAUDE

3/ Hébergement

DigitalOcean, société de droit américain (limited liability company), dont le siège social est situé 101, 6th Avenue, New York, Etat de New York, Etats-Unis.

 Tèl : +1 347-903-7918


Conditions Générales d'Utilisation de l'Application Oucé

L'Application Oucé (ci-après « l'Application ») est éditée par la société MADARA SAS (ci-après « l'Editeur »). Elle propose aux internautes un service en ligne de géolocalisation en temps réel de Food trucks proposant un service de restauration rapide à; emporter. 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à; disposition de l'Application et des services par l'Editeur et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les CGU sont accessibles sur l'Application à; la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation de l'Application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des CGU par l'Utilisateur. Lors de l'inscription sur l'Application via le formulaire d'inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation de l'intégralité des CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à; l'accès des services proposés par l'Application.

L'Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à; tout moment le contenu des CGU. Les Utilisateurs seront informés de cette modification par un courrier électronique envoyé sur leur adresse mél. 

 

Article 1 : Mentions légales

L'éditeur de l'application est la société MADARA, société par actions simplifiée, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro B 835 277 849, dont le siège social est situé 37 rue Cérès, 51100 REIMS, France. Mèl : hello@ouce.app. 

Les directeur et co-directeur de la publication sont respectivement Monsieur Tarik SAADI et Monsieur Edouard CLAUDE.

L'hébergement est assuré par la société DigitalOcean, société de droit américain (limited liability company), dont le siège social est situé 101, 6th Avenue, New York, Etat de New York, Etats-Unis. Tèl : +1 347-903-7918

Article 2 : Définitions 

« CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services par les Utilisateurs ;

 « Editeur » désigne la société MADARA SAS telle que définie dans les mentions légales ;

« Food-Trucks » désigne les établissements de restauration rapide mobile référencés par l'Application ;

 « Services » désigne les services proposés aux Utilisateurs ;

« Utilisateur » désigne l'internaute qui a téléchargé l'Application et utilise les services, avec ou sans création d'un compte. Lorsqu'il possède un compte utilisateur, il devient un Utilisateur inscrit. 

Article 3 : Configuration requise 

Afin d'utiliser l'Application via un téléphone mobile, l'Utilisateur doit disposer d'un accès à; internet haut débit approprié, d'un abonnement téléphonique permettant un accès à; internet, d'un téléphone mobile compatible avec l'Application. L'Application est compatible avec les systèmes d'exploitation iOS et Android.

Article 4 : Services proposés sur l'Application

L'Application permet à; l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

    • Géolocalisation de Food-Trucks ouverts en temps réel ;
    • Carte de fidélité numérique. 

Le service « carte de fidélité numérique » nécessite la création d'un compte utilisateur. La suppression de ce service ne peut donner lieu à; aucun dédommagement de la part de l'Editeur. La Carte de fidélité numérique est gérée par chaque Food-truck. 

Article 5 : Création d'un compte Utilisateur inscrit 

Pour créer un compte, l'utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En créant un compte, l'Utilisateur inscrit s'engage à; fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mèl.

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à; l'aide de l'identifiant et du mot de passe qu'il aura lui-même défini.

Tout Utilisateur inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à; la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à; l'utilisation de son identifiant et mot de passe. L'Application décline toute responsabilité.

Article 6 : Collecte des données

L'Application collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs strictement nécessaires à; la réalisation des Services. La collecte et le traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à; la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à; l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Politique de Confidentialité de l'Application est disponible en cliquant ici

Article 7 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'Application et l'Application en elle-même (à; savoir notamment la marque, les textes, les illustrations, …) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou a été autorisé par le titulaire des droits à; exploités les droits dans le cadre de l'Application. 

La marque Oucé est une marque française enregistrée par l'Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée, sauf autorisation expresse de l'Editeur. 

L'Utilisateur s'engage à; utiliser l'Application dans un cadre strictement privé et dans le respect des CGU. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de l'Application ou de l'un quelconque de ses contenus par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Editeur constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Article 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l'Application. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira de l'Application. L'Editeur n'a pas de contrôle sur les pages internet sur lesquelles renvoient ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

Article 9 : Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur l'Application, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte l'utilisation de cookies. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à; l'utilisation de l'Application. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à; la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur sur l'Application. 

L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 10 : Disponibilité de l'Application 

L'Editeur met en œuvre tous les moyens à; sa disposition pour assurer un accès permanent et de qualité aux services fournis par l'Application. Toutefois l'Editeur n'est tenu qu'à; une obligation de moyens. Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'Editeur. L'accès aux services de l'Application peut à; tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à; ne réclamer aucune indemnisation suite à; l'interruption, à; la suspension ou à; la modification des services.

Article 11 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur l'Application sont réputées fiables mais l'Application ne garantit pas que les informations soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions. 

Les données GPS utilisées par l'Application sont générées par le GPS du smartphone de l'Utilisateur. L'Editeur ne saurait être tenu responsable de l'éventuelle imprécision de la localisation GPS de l'Utilisateur ou du Food-Truck. 

Les informations relatives aux Food-trucks publiées sur l'Application sont données à; titre indicatif, l'Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d'information inexacte. L'utilisateur est invité à; communiquer directement avec le Food-Truck pour vérifier les informations publiées. 

L'Editeur ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter le matériel de l'Utilisateur, suite à; une utilisation, à; l'accès, ou au téléchargement provenant de l'Application. 

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure tel que définie à; l'article 1218 du code civil ou du fait imprévisible et/ou insurmontable d'un tiers.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux CGU. 


Conditions Générales de vente de l'Application Oucé pour les Food Trucks 

Attention : durant la phase de lancement, les Services sont proposés aux Food Trucks gratuitement. Les Services pourront devenir payant après notification par l'Editeur.  

L'Application Oucé (ci-après « l'Application ») est éditée par la société MADARA SAS (ci-après « l'Editeur »). Elle propose aux internautes un service en ligne de géolocalisation en temps réel de Food Trucks proposant un service de restauration rapide à; emporter. 

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à; disposition de l'Application et des services par la Société Madara et de définir les conditions d'accès, d'utilisation et de vente des services par « le Food Truck ».

Les CGV sont accessibles sur l'Application à; la rubrique « CGV ».

Tout ajout par un Food truck de son établissement sur l'Application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des CGV par le Food truck. Lors de l'inscription sur l'Application via le formulaire d'inscription, chaque Food Truck accepte expressément les CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte ».

En cas de non-acceptation de l'intégralité des CGV, le Food Truck se doit de renoncer à; l'accès aux services proposés par l'Application.

L'Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à; tout moment le contenu des CGV. Les Food Trucks seront informés de cette modification par un courrier électronique envoyé sur leur adresse mél. 

Article 1 : Mentions légales

L'éditeur de l'application est la société MADARA, société par actions simplifiée, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro B 835 277 849, dont le siège social est situé 37 rue Cérès, 51100 REIMS, France. Mèl : hello@ouce.app. 

Les directeur et co-directeur de la publication sont respectivement Monsieur Tarik SAADI et Monsieur Edouard CLAUDE.

L'hébergement est assuré par la société DigitalOcean, société de droit américain (limited liability company), dont le siège social est situé 101, 6th Avenue, New York, Etat de New York, Etats-Unis. Tèl : +1 347-903-7918

Article 2 : Définitions 

« CGV » désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services par les Food trucks ;

 « Editeur » désigne la société MADARA SAS telle que définie dans les mentions légales ;

« Food-Trucks » désigne les établissements de restauration rapide mobile abonnés aux services proposés par l'Application ;

 « Services » désigne les services proposés aux Food trucks ;

« Utilisateur » désigne l'internaute qui a téléchargé l'Application et utilise les services, avec ou sans création d'un compte. Lorsqu'il possède un compte utilisateur, il devient un Utilisateur inscrit. Lorsqu'il ajoute son établissement de restauration rapide mobile, il devient un Food Truck. 

Article 3 : Configuration requise 

Afin d'utiliser l'Application via un téléphone mobile, le Food Truck doit disposer d'un accès à; internet haut débit approprié, d'un abonnement téléphonique permettant un accès à; internet, d'un téléphone mobile compatible avec l'Application. L'Application est compatible avec les systèmes d'exploitation iOS et Android.

Article 4 : Services proposés sur l'Application

L'Application propose des Services pour les Utilisateurs, consommateurs des produits et services des Food trucks ainsi que des Services spécifiques aux Food Trucks. 

4.1. Services gratuits

L'Application permet à; l'ensemble des Utilisateurs un accès gratuit aux services suivants :

    • Géolocalisation de Food-Trucks en temps réel ;
    • Carte de fidélité numérique. 

Le service « carte de fidélité numérique » nécessite la création d'un compte utilisateur. La suppression de ce service ne peut donner lieu à; aucun dédommagement de la part de l'Editeur. La Carte de fidélité numérique est gérée par chaque Food Truck. 

4.2. Services spécifiques aux Food Trucks

L'Application propose aux Food Trucks des services permettant de les mettre en relation avec une clientèle potentielle, notamment en affichant leur présence et certaines informations relatives à; leur établissement sur l'Application.

Ces services sont les suivants :

    • Création d'un compte « Food truck » sur l'Application ;
    • Création d'une page internet dédiée ;
    • Référencement et géolocalisation en temps réel du Food Truck sur l'Application ;
    • Carte de fidélité numérique. 

Article 5 : Création d'un compte Food Truck 

Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire dédié aux Food Trucks. En créant un compte, le Food Truck s'engage à; ne fournir que des informations sincères et exactes concernant son état civil, l'identification de son entreprise et ses coordonnées, notamment son adresse mèl.

Suite à; son inscription sur l'Application, le Food Truck recevra un message électronique de la part de l'Editeur lui demandant de justifier des informations fournies et de justifier de la réalité de l'activité du Food truck. A défaut de réception des justificatifs dans un délai de cinq jours ouvrés, l'Editeur se réserve le droit de clôturé le compte du Food truck. 

Pour accéder aux Services, le Food Truck doit ensuite s'identifier à; l'aide de l'identifiant et du mot de passe qu'il aura lui-même défini.

Le Food truck s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à; l'utilisation de son identifiant et mot de passe. L'Application décline toute responsabilité. 

Le Food Trucks fait son affaire personnelle du respect de la législation française relative à; l'activité de son établissement, notamment en matière de droit du travail et d'agréments. 

Dans le cadre de l'utilisation du service « carte de fidélité numérique, le Food Truck s'engage à; respecter les conditions de rétribution de la fidélité de Utilisateurs qu'il aura lui-même définies. L'Editeur se réserve le droit d'empêcher l'accès du Food Truck à; ce service si le Food truck en fait un usage inapproprié. 

Article 6 : L'Abonnement aux Services spécifiques aux Food Trucks

6.0. Conditions spécifiques à; la phase de lancement 

Lors de la phase de lancement, l'ensemble des Services sont gratuits. 

La fin de la phase de paiement sera notifiée aux Food Trucks par une message électronique envoyé sur leur adresse mèl. Les Food Trucks auront alors une période de 30 jours pour régulariser le paiement de l'abonnement aux Services. A défaut, leur abonnement sera automatiquement et de plein droit résilié. 

6.1. Conditions financières 

A l'issue de la phase de lancement, le prix des Services spécifiques aux Food Trucks sera le prix affiché sur l'Application au jour de la souscription de l'abonnement. 

Le paiement du prix se fait via l'outil de paiement présent sur l'Application. Dans un souci de sécurité optimale des paiements, l'Editeur se réserve le droit de modifier la solution de paiement utilisée. 

6.2. Conditions d'abonnement

L'abonnement aux Services est souscrit pour une durée illimitée. Il est résiliable à; tout moment par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à; l'Editeur et en respectant un préavis d'un mois. 

Article 7 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'Application et l'Application en elle-même (à; savoir notamment la marque, les textes, les illustrations, …) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou a été autorisé par le titulaire des droits à; exploités les droits dans le cadre de l'Application. 

La marque Oucé est une marque française enregistrée par l'Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée, sauf autorisation expresse de l'Editeur. 

Le Food truck s'engage à; utiliser l'Application dans un cadre strictement défini dans les CGV et dans le respect des CGV. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de l'Application ou de l'un quelconque de ses contenus par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Editeur constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Article 8 : Publication par le Food Truck

L'Application propose aux Food trucks de publier la localisation de leur établissement ainsi que d'autres informations relatives à; leur établissement. L'Editeur peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de les supprimer, sans avoir à; s'en justifier auprès du Food truck.  

Le Food truck s'engage à; ne publier que des informations exactes. Tout contenu mis en ligne par le Food Truck est de sa seule responsabilité. Le Food truck s'engage à; ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Le Food truck garanti l'Editeur contre tout recours en justice engagé par un tiers lésé par le contenu publié sur l'Application. 

Le Food truck reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur l'Application, il cède à; l'Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique, connu ou à; venir), pour la durée de la relation contractuelle entre les parties, uniquement dans le cadre de la promotion de l'Application ou d'une opération spécifique de promotion du Food truck. L'Editeur s'engage à; faire figurer le nom du Food Truck à; proximité de chaque utilisation de sa publication.

Il garantit qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle existant sur les contenus publiés et cédés ou qu'il est autorisé par le titulaire à; les exploiter. Il garantit l'Editeur contre toute revendication d'un tiers. 

Article 9 : Collecte des données

L'Application collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs strictement nécessaires à; la réalisation des Services. La collecte et le traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à; la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à; l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Politique de Confidentialité de l'Application est disponible en cliquant ici. 

Article 10 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l'Application. Le Food truck est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira de l'Application. L'Editeur n'a pas de contrôle sur les pages internet sur lesquelles renvoient ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

Article 11 : Cookies

Le Food Truck est informé que lors de ses visites sur l'Application, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En utilisant l'Application, le Food Truck accepte l'utilisation de cookies. L'Application utilise notamment les cookies nécessaire à; l'utilisation des services de Google Analytics.

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Article 12 : Disponibilité de l'Application 

L'Editeur met en œuvre tous les moyens à; sa disposition pour assurer un accès permanent et de qualité aux services fournis par l'Application. Toutefois l'Editeur n'est tenu qu'à; une obligation de moyens. Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'Editeur. L'accès aux services de l'Application peut à; tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Le Food Truck s'oblige à; ne réclamer aucune indemnisation suite à; l'interruption, à; la suspension ou à; la modification des services.

Article 13 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur l'Application sont réputées fiables mais l'Application ne garantit pas que les informations soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions. 

Les données GPS utilisées par l'Application sont générées par le GPS du smartphone du Food Truck. L'Editeur ne saurait être tenu responsable de l'éventuelle imprécision de la localisation GPS de l'Utilisateur ou du Food-Truck. 

Les informations relatives aux Food-trucks publiées sur l'Application sont données à; titre indicatif, l'Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d'information inexacte. 

L'Editeur ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter le matériel du Food Truck, suite à; une utilisation, à; l'accès, ou au téléchargement provenant de l'Application. 

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure tel que définie à; l'article 1218 du code civil ou du fait imprévisible et/ou insurmontable d'un tiers.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux CGV. 

EN CAS D'ABSENCE DE RESOLUTION AMIABLE D'UN LITIGE NE ENTRE LES PARTIES, LA JURIDICTION COMPETENTE DE REIMS SERA SEULE COMPETENTE POUR EN CONNAITRE.